J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) - M. Humbert (Jean-Noël)

NOR : INTA0620280D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Jean-Noël Humbert, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie).